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Coordonnées de contact

Site Ste-Elisabeth - Uccle
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Site St-Michel - Etterbeek
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Charte vie privée et politique de gestion de cookies du site web

Text

La présente Politique est établie par l’a.s.b.l. Cliniques de l’Europe dont le siège social est situé avenue De Fré 206 à 1180 Uccle (Bruxelles) inscrite à la BCE sous le numéro : BE0432 011 571 (ci-après dénommée « Les Cliniques de l’Europe » ou « nous »). Elle s’applique au site web www.cliniquesdeleurope.be (ci-après dénommé le « site web ») et décrit les méthodes que nous utilisons pour recueillir, traiter et conserver vos données à caractère personnel.

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel (ci-après nommées les données) et au respect de la vie privée de toutes personnes amenées à rentrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD/GDPR »).

La présente déclaration décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos données lors de l’utilisation de notre site web (ci-après nommé le site) et vos droits en qualité d’utilisateur du site.

Elle peut être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant aux adresses mentionnées au point « Nous contacter » de la présente Politique.

1. À qui s’adresse cette charte ?

Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui naviguent sur notre site internet. Nous vous informons que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration.

2. Comment collectons-nous vos données ?

Nous récoltons vos données à caractère personnel de la manière suivante (liste non exhaustive) :

  • Lorsque vous naviguez sur notre site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du site que vous avez visitées ;
  • Lorsque vous nous contactez via le(s) formulaire(s) accessible(s) sur le site web ;

3. Quelles données sont collectées ?

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons être amenés à recueillir notamment les informations suivantes : 

  • Votre adresse IP, navigateur et l’URL de référent au message qui est détecté automatiquement lors d’un envoi de nos formulaires ;
  • Vos informations, si vous nous les avez volontairement communiquées, via nos formulaires ;
  • Les informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site web ;
  • Toute autre information que vous nous avez communiquée volontairement ;

4. Quelles sont les Finalités et les bases de légalité des traitements ?

En nous fournissant vos données à caractère personnel par le biais de l’un de nos formulaires (organisation, nom, adresse, téléphone, email…), vous donnez l’autorisation expresse aux Cliniques de l’Europe de traiter ces informations pour les buts indiqués ci-après (liste non exhaustive) :

  • Traiter vos éventuelles demandes (conseils, questions, etc.) ;
  • Prendre contact avec vous suite à vos démarches sur notre site ;
  • Assurer la défense de nos intérêts ou ceux des utilisateurs en justice ;

Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de vos demandes sur base de nos obligations précontractuelles. 
S’agissant des opérations de marketing direct initiées par les Cliniques de l’Europe, celles-ci sont opérées avec vos données sur base de notre intérêt légitime. Vous pouvez dès lors, vous opposer à ce traitement à tout moment.

5. Vos données sont-elles divulguées ou partagées à des tiers ? 

Vos données ne seront pas partagées à des tiers sans votre consentement. 
Néanmoins, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles : 

  • a)    sur requête d’une autorité légale ; ou 
  • b)    en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur ; 
  • c)    en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du site.

En toute circonstance en cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous nous assurons d’un niveau de sécurité adéquat. 

6. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Vos données sont conservées, au maximum, durant le temps nécessaire pour le traitement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ce délai varie en fonction de la finalité qui est visée.
Après écoulement du(des) délai(s) de conservation applicable(s), les données personnelles sont effacées.

7. Comment protégeons-nous votre vie privée ? 

Afin de garantir aux données recueillies sur le site web un niveau de sécurité optimum, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (technologie de cryptage et mesures de sécurité afin de protéger et d’éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations collectées sur les sites web). Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

8. Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à l’effacement, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits moyennant une demande par courrier postal ou électronique à l’adresse visée au point « Nous contacter » en justifiant votre identité (en joignant une copie de votre carte d’identité/passeport).

9. Politique des cookies

Le site web des cliniques de l’Europe utilise les cookies pour améliorer l’interactivité du site internet. Cliquez ici pour accéder à la liste des cookies (.pdf).

10. Dépôt d’une plainte ou d’une réclamation

SI vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, vous pouvez nous contacter aux adresses précisées au point « Nous contacter ».

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0) 2 274 48 00 – Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

Vous pouvez-également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invité à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte 

11. Nous contacter ou contacter notre DPO

En vue d’assurer notre conformité, nous avons procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données. Pour tous renseignements et/ou réclamations à propos de cette politique de protection de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec notre Data Protection Officer à l’adresse email suivante : gdpr@cdle.be.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

13. Mise à jour de la présente politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification.
Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.